top of page

MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SARL MATOS FIESTA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site :

Le présent site, accessible à l’URL www.matosfiesta.fr (le « Site »), est édité par :


SARL MATOS FIESTA , société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de VESOUL sous le numéro 933464638, dont le siège social est situé au RUE MARCELIN BERTHELOT- 70100 GRAY, représenté par Paul GUILLIEN dûment habilité.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR46933464638.

Hébergement :
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

Directeur de publication :
Le Directeur de la publication du Site est Paul GUILLIEN .

Nous contacter :
Par téléphone : +33384324099

Par email : gestion@matosfiesta.fr

Par courrier : RUE MARCELIN BERTHELOT - 70100 GRAY

Données personnelles :

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Contenu du présent site : 

Le terme "contenu" désigne la structure générale du site ainsi que l'ensemble des textes, images fixes ou animées qui le composent.
Ces éléments sont fournis à titre informatif, sans garantie d'exactitude ou de conformité. Par conséquent, la responsabilité de la SARL MATOS FIESTA ne saurait être engagée en cas de divergence ou d'erreurs.

Toute reproduction, même partielle, de ce site et de son contenu est interdite sans une autorisation écrite préalable de la SARL MATOS FIESTA. Toute infraction constitue une contrefaçon punie par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'exploitation commerciale du contenu du site est également soumise à l'accord écrit préalable de la SARL MATOS FIESTA.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur ce site, menant vers d'autres ressources sur Internet, ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL MATOS FIESTA.

Droit applicable et juridiction compétente :

Tout différend lié à l'utilisation de ce site est régi par le droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Vesoul.

bottom of page